CGU & CGV easystory360

Qui sommes-nous ?

explorations360 est une SAS qui a pour vocation de distribuer les services de la plateforme du même nom "explorations360".

Politique de confidentialité

PRÉSENTATION DU SITE

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site explorations360.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Dernière mise à jour : 21/05/2025

La présente politique de confidentialité décrit les conditions dans lesquelles explorations360 collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles traitées dans le cadre de l'utilisation de la plateforme easystory360.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :

2. Données collectées

Les données susceptibles d'être collectées incluent :

• Prénom, nom
• Adresse e-mail
• Téléphone
• Nom de l'entreprise
• Contenus importés ou créés sur la plateforme
• Historique de connexion et usage du service

3. Finalités du traitement

Les données sont traitées pour les finalités suivantes :

• Gestion des comptes utilisateurs et des abonnements.
• Support technique et relation client.
• Analyse statistique et amélioration des services.
• Envoi de communications (techniques, informationnelles, ou newsletters).

4. Base légale

Les traitements sont fondés sur :

• L'exécution du contrat (accès aux services de la plateforme easystory360).
• L'intérêt légitime (amélioration continue, statistiques).
• Le consentement (newsletter et communications marketing).

5. Destinataires des données

Les données peuvent être partagées avec des prestataires techniques strictement nécessaires à l'exécution du service :

• Stripe (paiement en ligne).
• Google Firebase (hébergement des données easystory360).
• Sendgrid (e-mails techniques).
• HubSpot (newsletters).
• OVH (Cookies de navigation du site explorations360.com, gestion des tickets utilisateur, comptabilité Dolibarr).
• Pennylane (gestion expert-comptable).

6. Durée de conservation

• Données liées à la plateforme easystory360 : durée de l'abonnement + 12 mois après la dernière activité.
• Données commerciales (facturation, commandes) : 10 ans après la clôture de l'exercice fiscal, conformément à la législation.
• Données marketing : jusqu'au retrait du consentement ou 3 ans après le dernier contact actif.

7. Sécurité des données

explorations360 met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données contre l'accès non autorisé, la perte, l'altération ou la divulgation.

8. Transferts hors UE

Certaines données personnelles peuvent être transférées vers des pays situés en dehors de l'Union européenne, notamment vers les États-Unis, dans le cadre de l'utilisation de prestataires techniques tels que :

• Google Firebase (Google LLC) – pour l'hébergement de la plateforme easystory360 et des données utilisateurs.
• Sendgrid (Twilio Inc.) – pour l'envoi d'e-mails techniques transactionnels.

Ces transferts sont encadrés par des Clauses Contractuelles Types (SCC), conformément à la décision de la Commission européenne du 4 juin 2021, visant à garantir un niveau de protection des données équivalent à celui requis dans l'Union Européenne.

explorations360 s'engage à :

• Utiliser exclusivement des fournisseurs ayant intégré ces clauses dans leurs engagements contractuels.
• Limiter l'accès aux données personnelles par des entités tierces situées hors UE.
• Mettre en œuvre, si nécessaire, des mesures techniques complémentaires, telles que le chiffrement, la restriction d'accès ou la pseudonymisation, pour renforcer la sécurité des traitements.

Les anciens mécanismes de transfert comme le Privacy Shield ne sont plus utilisés, conformément à la jurisprudence Schrems II (CJUE, 2020).

9. Droits des utilisateurs

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, chaque utilisateur dispose des droits suivants :

• Droit d'accès.
• Droit de rectification.
• Droit à l'effacement.
• Droit à la limitation du traitement.
• Droit d'opposition.
• Droit à la portabilité.

Ces droits peuvent être exercés en écrivant à contact@explorations360.com.

En cas de litige, l'utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

10. Cookies et traceurs

Le site https://explorations360.com utilise Google Analytics pour des finalités statistiques. Le dépôt de cookies est soumis au consentement de l'utilisateur, conformément à la réglementation.

11. Application VR – easyviewer360 (Meta Quest)

Cette section s'applique spécifiquement à l'application easyviewer360, publiée par explorations360 sur la plateforme Meta Horizon Store pour les casques Meta Quest.

a. Données collectées via l'application easyviewer360

L'application easyviewer360 ne collecte aucune donnée personnelle directement identifiante depuis les casques Meta Quest. Toutefois, certaines données techniques minimales peuvent être traitées dans les cas suivants :

• Identifiant de session ou d'expérience immersive, lié au contenu diffusé depuis la plateforme easystory360 ;
• Statut de lecture ou d'achèvement d'une séquence (à des fins techniques ou statistiques) ;
• Identifiant anonyme de l'appareil (UUID ou ID temporaire non lié à un compte Meta).

easyviewer360 ne collecte pas :

• de données de localisation,
• de données biométriques,
• de données audio ou vidéo provenant de l'utilisateur.

b. Finalités de traitement

Les données collectées via easyviewer360 sont traitées pour :

• Assurer la lecture fluide des contenus VR scénarisés (liés à des projets easystory360) ;
• Garantir le fonctionnement technique et la compatibilité de l'app avec les équipements VR ;
• Générer des statistiques d'usage anonymisées, uniquement à des fins d'optimisation produit.

Les données ne sont ni utilisées à des fins publicitaires, ni transmises à des tiers sans lien avec le service.

c. Droits des utilisateurs

Les utilisateurs (professionnels ou institutionnels) peuvent, à tout moment :

• Demander l'accès ou la suppression des données liées à leur session easyviewer360 ;
• Demander l'effacement de tout identifiant technique associé à leur projet ou organisation.

Pour exercer ces droits, connectez-vous sur votre compte easystory360 et utilisez le bouton "SUPPORT".

d. Sécurité et hébergement

Toutes les données éventuellement traitées via easyviewer360 sont :

• Hébergées dans l'Union européenne via Google Firebase (région UE) ;
• Protégées par des mesures de sécurité techniques appropriées ;
• Encadrées juridiquement par les Clauses Contractuelles Types (SCC) de la Commission européenne.

Les données ne sont pas stockées localement sur le casque au-delà de la session de visionnage.

e. Cadre réglementaire

L'application easyviewer360 respecte le RGPD, ainsi que les exigences de la plateforme Meta Horizon. explorations360 garantit que les données sont collectées dans un cadre professionnel uniquement, et que leur traitement est limité au fonctionnement de l'application.

Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Introduction

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation de la Plateforme web easystory360, développée et éditée par explorations360, société spécialisée dans les solutions immersives, accessible via l'adresse suivante : https://explorations360.com (onglet compte gratuit).

La Plateforme easystory360 propose un service innovant de scénarisation de Contenus immersifs en réalité virtuelle à 360°, destiné principalement à un public professionnel et obligatoirement inscrit. Elle permet aux créateurs de Contenu de concevoir, structurer et diffuser leurs médias immersifs via des valises de casques VR (Virtual Reality) ou directement sur le web, dans un cadre maîtrisé et professionnel.

La Plateforme easystory360 est exclusivement destinée à un usage professionnel, institutionnel ou associatif structuré. Elle n'est pas conçue pour une utilisation par des consommateurs agissant à titre privé ou personnel. En utilisant la Plateforme, l'Utilisateur reconnaît agir en tant que professionnel ou représentant d'une structure déclarée.

En accédant à la Plateforme et en l'utilisant, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et s'engage à les respecter sans réserve. Ces CGU encadrent la relation entre explorations360 et tout Utilisateur ayant accès au service, qu'il soit simple visiteur ou membre inscrit.

1. Définitions

Dans le cadre des présentes Conditions Générales d'Utilisation, les termes suivants auront la signification qui leur est attribuée ci-dessous, qu'ils soient utilisés au singulier ou au pluriel :

• « Plateforme » : désigne le service en ligne easystory360, développé par explorations360, accessible via le site https://explorations360.com, permettant la scénarisation, la gestion et la diffusion de Contenus immersifs en réalité virtuelle 360°.
• « Éditeur » : désigne la société explorations360, responsable de la conception, du développement et de la gestion de la Plateforme.
• « Utilisateur » : désigne toute personne physique ou morale accédant à la Plateforme, qu'elle soit simple visiteur ou disposant d'un compte personnel.
• « Membre » : désigne tout Utilisateur inscrit disposant d'un compte personnel sur la Plateforme, lui permettant d'accéder aux Services de scénarisation et de diffusion VR 360.
• « Services » : désigne l'ensemble des fonctionnalités proposées par la Plateforme, incluant notamment la scénarisation de médias 360°, la création d'expériences immersives, la gestion des Contenus et leur diffusion via des valises de casques VR ou via le web.
• « Contenu » : désigne l'ensemble des données, fichiers, images, vidéos, textes ou médias immersifs téléchargés ou générés par l'Utilisateur via la Plateforme.
• « Valise VR » : désigne le dispositif physique composé de casques de réalité virtuelle équipés de easyviewer360, d'une tablette de pilotage et d'un routeur Wifi préconfigurés, permettant la diffusion des Contenus scénarisés créés sur la Plateforme.

2. Conditions d'accès et d'utilisation des Services

a. Accès à la Plateforme

L'accès à la Plateforme est réservé aux Utilisateurs professionnels ou institutionnels, disposant de la capacité juridique pour contracter au nom de leur structure.

L'Éditeur se réserve le droit de refuser l'accès à tout Utilisateur ne répondant pas à ces critères. L'Utilisateur doit être une personne physique âgée d'au moins 18 ans, ou une personne morale dûment représentée, et doit disposer de la capacité juridique pour contracter.

La navigation sur le site public https://explorations360.com est libre, mais l'utilisation des fonctionnalités avancées de la Plateforme https://easystory360.tools (création de projets, scénarisation, diffusion, etc.) est conditionnée à la création d'un compte Utilisateur.

b. Création d'un compte

L'inscription sur la Plateforme est gratuite mais nécessaire pour accéder aux Services. Lors de la création du compte, l'Utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour.
• Ne pas usurper l'identité d'un tiers.
• Mettre à jour ses informations en cas de modification.

explorations360 se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas d'informations fausses, trompeuses ou contraires aux présentes CGU.

c. Accès aux Services

Une fois inscrit, l'Utilisateur a accès à un espace personnel sécurisé lui permettant de :

• Scénariser des Contenus VR 360°.
• Gérer ses projets immersifs.
• Configurer la diffusion de ses Contenus (via le web ou valises de casques VR).
• Stocker et organiser ses médias.

L'Utilisateur s'engage à utiliser la Plateforme de manière loyale et conforme à sa destination professionnelle.

d. Disponibilité des Services

explorations360 met tout en œuvre pour assurer un accès continu à la Plateforme. Toutefois, l'accès peut être temporairement suspendu, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, ou en cas de force majeure, sans que la responsabilité de l'Éditeur ne puisse être engagée.

3. Obligations de l'Utilisateur

En utilisant la Plateforme easystory360, l'Utilisateur s'engage à respecter les dispositions des présentes CGU ainsi que les lois et réglementations en vigueur. À ce titre, il accepte les obligations suivantes :

a. Utilisation conforme

L'Utilisateur s'engage à utiliser la Plateforme exclusivement à des fins professionnelles, licites et conformes à sa destination, et notamment à :

• Ne pas détourner les fonctionnalités de la Plateforme pour des usages non autorisés ou frauduleux.
• Ne pas accéder ou tenter d'accéder à des données auxquelles il n'est pas autorisé à accéder.
• Ne pas perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement de la Plateforme (ex. : attaques, surcharge, virus, etc.).

b. Sécurité et confidentialité

L'Utilisateur est responsable du maintien de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Il s'engage à :

• Ne pas partager son compte ou ses identifiants avec un tiers.
• Informer immédiatement l'Éditeur en cas d'usage non autorisé de son compte ou de toute faille de sécurité constatée.

explorations360 ne saurait être tenu responsable d'une utilisation frauduleuse d'un compte liée à une négligence de l'Utilisateur.

c. Contenus publiés

L'Utilisateur reste seul responsable des Contenus qu'il téléverse, crée ou partage via la Plateforme. Il s'engage notamment à :

• Ne pas publier de Contenus illicites, diffamatoires, violents, haineux, racistes, pornographiques, ou portant atteinte aux droits de tiers (droit d'auteur, droit à l'image, etc.).
• S'assurer qu'il détient tous les droits nécessaires à l'exploitation des Contenus diffusés (images, sons, vidéos, textes, etc.).
• Respecter la vie privée des personnes représentées dans les médias utilisés.

explorations360 se réserve le droit de supprimer tout Contenu non conforme ou signalé comme tel, et de suspendre ou supprimer le compte de l'Utilisateur concerné.

d. Collaboration avec l'Éditeur

L'Utilisateur s'engage à coopérer de bonne foi avec l'Éditeur en cas de problème technique, litige ou enquête liée à l'utilisation de la Plateforme.

4. Propriété intellectuelle

a. Éléments protégés

La structure générale de la Plateforme easystory360 ainsi que l'ensemble des éléments qui la composent (interfaces, logiciels, bases de données, textes, images, vidéos, graphismes, logos, marques, fonctionnalités, etc.) sont la propriété exclusive de la société explorations360 ou font l'objet d'une licence d'utilisation accordée à cette dernière.

Ces éléments sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et toute autre législation applicable en matière de propriété intellectuelle, en France et à l'international.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie de la Plateforme, par quelque moyen que ce soit, est strictement interdite, sauf autorisation écrite préalable d'explorations360.

b. Contenus des Utilisateurs

L'Utilisateur demeure le propriétaire des Contenus qu'il crée, importe ou diffuse via la Plateforme (photos, vidéos, textes, scénarios, etc.), sous réserve qu'il en détienne les droits.

En publiant du Contenu sur easystory360, l'Utilisateur accorde à explorations360 une licence non exclusive, mondiale, gratuite, et limitée à la durée d'utilisation des Services, permettant à l'Éditeur :

• D'héberger, stocker, reproduire, modifier (dans le cadre technique du service), et diffuser ces Contenus pour les besoins du bon fonctionnement de la Plateforme.
• De les utiliser à des fins de maintenance, de support technique, ou d'amélioration du service.

Cette licence n'inclut aucun droit d'exploitation commerciale au bénéfice d'explorations360 en dehors du service rendu à l'Utilisateur, sauf accord exprès de ce dernier.

c. Respect des droits des tiers

L'Utilisateur garantit qu'il détient tous les droits nécessaires à l'exploitation des Contenus qu'il met en ligne, notamment les droits de propriété intellectuelle et les autorisations liées au droit à l'image ou à la voix.

En cas de réclamation d'un tiers, l'Utilisateur garantit explorations360 contre toute action, frais, condamnation ou dommage découlant d'une violation de droits.

5. Données personnelles et politique de confidentialité

a. Collecte des données

explorations360 collecte et traite des données à caractère personnel dans le cadre de l'utilisation de la plateforme easystory360, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

Les données collectées incluent :

• Nom, prénom, adresse e-mail, structure professionnelle.
• Identifiants de connexion, préférences d'utilisation.
• Contenus et projets créés sur la Plateforme.
• Données techniques (logs de connexion).

Ces données sont collectées soit directement via les formulaires d'inscription, soit automatiquement lors de l'utilisation de la Plateforme.

b. Finalités du traitement

Les données personnelles collectées ont pour finalité :

• La gestion des comptes Utilisateurs.
• L'accès aux Services de la Plateforme.
• Le suivi des projets et Contenus créés.
• L'amélioration des fonctionnalités.
• Le support.
• La communication avec les Utilisateurs (offres, mises à jour, notifications).

Les données ne sont ni vendues, ni cédées à des tiers sans consentement explicite, sauf obligation légale.

c. Sécurité des données

explorations360 s'engage à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité, l'intégrité et la confidentialité des données personnelles traitées.

L'accès aux données est strictement limité aux personnes habilitées au sein de l'entreprise, dans le cadre de leurs missions.

d. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées :

• Pendant la durée de l'abonnement, puis pendant 12 mois après la dernière activité, sauf demande de suppression ou obligation légale contraire.
• Certaines données comptables sont conservées 10 ans à des fins légales.

e. Droits des Utilisateurs

Conformément à la réglementation applicable (notamment les articles 15 à 22 du RGPD), chaque Utilisateur dispose des droits suivants :

• Droit d'accès, de rectification, d'opposition, de limitation du traitement.
• Droit à l'effacement (droit à l'oubli).
• Droit à la portabilité des données.
• Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Ces droits peuvent être exercés à tout moment en contactant contact@explorations360.com

Plus d'informations : Politique de confidentialité

6. Limitations de responsabilité et garanties

a. Disponibilité et bon fonctionnement de la Plateforme

explorations360 met tout en œuvre pour assurer un accès continu, sécurisé et fonctionnel à la Plateforme easystory360. Toutefois, l'accès peut être temporairement restreint ou interrompu, notamment pour des raisons de :

• Maintenance technique ou évolutive.
• Mise à jour du service.
• Dysfonctionnement du réseau ou du serveur.
• Force majeure ou événements extérieurs à la volonté de l'Éditeur.

L'Éditeur ne garantit pas l'absence totale d'erreurs, de bugs ou d'interruptions dans les Services, et ne saurait être tenu pour responsable de tout préjudice lié à ces aléas.

b. Responsabilité de l'Utilisateur

L'Utilisateur utilise la Plateforme sous sa seule responsabilité. Il est notamment responsable :

• De la sécurisation de ses données et de ses équipements,
• De la véracité et de la licéité des Contenus qu'il publie,
• Du respect des droits des tiers.

explorations360 ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects résultant :

• D'une mauvaise utilisation de la Plateforme par l'Utilisateur.
• D'un non-respect des CGU.
• D'un Contenu illicite, erroné ou non autorisé mis en ligne par un Utilisateur.

c. Contenus tiers et liens externes

La Plateforme peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites ou Services exploités par des tiers.

explorations360 n'exerce aucun contrôle sur ces ressources externes et décline toute responsabilité quant à leur Contenu, disponibilité ou utilisation.

d. Dommages indirects

En aucun cas, explorations360 ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, tels que perte de chiffre d'affaires, perte d'opportunité commerciale, atteinte à l'image ou perte de données, consécutifs à l'utilisation de la Plateforme.

7. Suspension et résiliation des comptes

a. Résiliation par l'Utilisateur

L'Utilisateur peut demander à tout moment la résiliation de son compte sur la Plateforme easystory360, sans avoir à motiver sa décision. La demande peut être adressée par e-mail à l'adressecontact@explorations360.com.

La suppression du compte entraîne :

• La perte d'accès aux Services de la Plateforme,
• La suppression ou l'anonymisation des données personnelles associées, conformément à la politique de confidentialité,
• La suppression des projets hébergés, sauf accord spécifique pour les conserver à des fins de collaboration ou archivage.

a.1. Abonnement à la plateforme Easystory360

Cet abonnement permet de :

• Scénariser et enrichir vos expériences immersives à 360° ;
• Archiver durablement vos contenus dans un environnement sécurisé ;
• Effectuer des mises à jour de vos visites à tout moment ;
• Publier et diffuser vos expériences en ligne, par lien ou via casque VR.

a.2. Licences matérielles easybox360 (casques/tablettes) – Maintenance & Suivi

Cette licence garantit :

• La maintenance opérationnelle et curative des équipements ;
• L'accès à notre Hotline technique ;
• Les mises à jour techniques nécessaires au bon fonctionnement des casques et applications.

b. Suspension ou résiliation par l'Éditeur

explorations360 se réserve le droit de suspendre temporairement ou de résilier définitivement un compte Utilisateur, notamment dans les cas suivants :

• Violation manifeste des présentes CGU.
• Comportement frauduleux, abusif ou contraire à la loi.
• Publication de Contenus illicites ou portant atteinte aux droits de tiers.
• Tentative de compromission de la sécurité ou du bon fonctionnement de la Plateforme.

Une notification sera adressée à l'Utilisateur concerné par e-mail, sauf urgence ou risque grave nécessitant une suspension immédiate et sans préavis.

c. Conséquences de la résiliation

La résiliation du compte, quel qu'en soit l'auteur, implique :

• La fin de l'accès aux Services.
• L'effacement des Contenus, sauf obligations légales contraires ou engagement contractuel spécifique.
• L'interruption de toute relation contractuelle ou commerciale liée à la Plateforme.

8. Dispositions générales

a. Modification des CGU

explorations360 se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d'Utilisation à tout moment, notamment en cas d'évolution des Services proposés ou de la législation applicable.

Les Utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par tout moyen approprié (notification via la Plateforme, e-mail, mention lors de la connexion, etc.).

La version mise à jour des CGU entre en vigueur dès sa publication, sauf mention contraire. En continuant à utiliser la Plateforme après modification, l'Utilisateur est réputé avoir accepté les nouvelles conditions.

b. Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour nulles ou inapplicables en application d'une loi ou d'une décision de justice définitive, les autres dispositions conserveront leur pleine force et portée.

c. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou leur exécution, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant les juridictions compétentes du ressort de Saint-Brieuc, sauf disposition légale impérative contraire.

Conditions Générales de Vente (CGV)

Introduction

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les modalités de vente des services et produits proposés par explorations360, société éditrice de la plateforme easystory360, accessible via le site https://explorations360.com (onglet compte gratuit).

La plateforme easystory360 permet la scénarisation, la gestion et la diffusion de contenus immersifs VR 360, via une interface en ligne et des dispositifs physiques (valises de casques VR).

Les services et produits proposés par explorations360 via la plateforme easystory360 sont strictement réservés à une utilisation professionnelle, institutionnelle ou associative organisée, en France et à l'international.

Est notamment considérée comme client professionnel au sens des présentes CGV :

• Toute personne morale (entreprise, collectivité, hôpital, établissement éducatif ou culturel, etc.) ;
• Toute association loi 1901 disposant d'une structure déclarée et agissant dans le cadre de ses activités pédagogiques, formatives, culturelles ou événementielles ;
• Toute personne physique agissant à titre professionnel, notamment indépendants, entrepreneurs, artistes ou formateurs.

Le client reconnaît expressément ne pas être un consommateur au sens du Code de la consommation. Il déclare utiliser les services dans un cadre entrant dans son objet professionnel ou institutionnel.

En validant sa commande, le client déclare avoir pris connaissance de cette restriction et l'accepter sans réserve.

Les présentes CGV s'appliquent à l'ensemble des offres commerciales d'explorations360, notamment :

• La souscription d'abonnements (mensuels ou annuels) à la plateforme easystory360.
• L'acquisition de licences logicielles installées sur les appareils fournis.
• L'achat de matériel de diffusion.
• La vente de prestations personnalisées, incluant la création de contenus VR, l'accompagnement, la formation ou le développement de projets sur mesure.

Les ventes sont conclues soit via la plateforme en ligne, avec paiement par carte bancaire via le prestataire Stripe, soit par virement bancaire sur facture transmise par l'équipe d'explorations360.

Tout achat de service ou de produit implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, à l'exclusion de toute autre condition ou document contradictoire, sauf accord écrit préalable entre les parties.

1. Commandes et souscription aux services

a. Modalités de commande

Les services proposés par explorations360 peuvent être souscrits selon deux modalités :

• Via la plateforme easystory360 : l'Utilisateur professionnel peut souscrire un abonnement directement en ligne, en sélectionnant une offre tarifaire, puis en procédant au paiement sécurisé par carte bancaire via le prestataire Stripe.
• Par voie contractuelle : certaines prestations spécifiques (licences logicielles sur appareils, services personnalisés, formations ou création de contenus) font l'objet d'un devis ou d'une proposition commerciale transmise par explorations360. La commande est réputée ferme et définitive dès la signature du devis ou validation écrite par le client professionnel.

b. Validation de la commande

La validation de toute commande entraîne l'acceptation expresse et sans réserve des présentes CGV, accessibles à tout moment sur le site https://explorations360.com.

Pour les commandes passées en ligne, un accusé de réception électronique est automatiquement envoyé à l'adresse e-mail fournie lors de la commande.

explorations360 se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de litige existant avec le client, de non-paiement antérieur, ou de comportement manifestement frauduleux.

c. Accès aux services

• Pour les abonnements à la plateforme, l'accès est activé dès confirmation du paiement et création d'un compte utilisateur.
• Pour les prestations personnalisées ou les licences logicielles, les conditions de livraison ou de réalisation sont précisées dans le devis ou la convention signée entre les parties.

d. Évolution des services

explorations360 se réserve la faculté de faire évoluer les fonctionnalités et les offres tarifaires de la plateforme, sans porter atteinte aux engagements contractuels en cours. Toute évolution applicable à un abonnement actif sera notifiée au client, qui pourra décider de renouveler ou non.

2. Prix – Facturation – Paiement

a. Tarification

Les prix des services et prestations proposés par explorations360 sont indiqués :

• Soit directement sur la plateforme easystory360, pour les offres d'abonnement standard ;
• Soit dans les devis ou propositions commerciales transmises au client pour les prestations personnalisées ou la fourniture de licences.

Les prix sont exprimés en euros (€) et hors taxes (HT), la TVA applicable étant ajoutée selon le taux en vigueur à la date de facturation.

explorations360 se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant entendu que les prix applicables sont ceux en vigueur à la date de la commande ou de la souscription.

b. Modalités de paiement

Paiement en ligne :

Les abonnements souscrits via la plateforme sont réglés par carte bancaire via le système de paiement sécurisé Stripe. Le paiement est exigible en totalité à la commande, sauf mention contraire.

Paiement par virement :

Pour les prestations faisant l'objet d'un devis personnalisé ou d'un contrat, le règlement s'effectue par virement bancaire, selon les modalités prévues sur la facture émise (ex. : acompte à la commande, solde à la livraison).

Les coordonnées bancaires d'explorations360 sont fournies sur la facture ou le devis validé.

c. Facturation

Une facture est émise pour chaque commande, et transmise par voie électronique au client professionnel. Elle fait office de justificatif comptable et mentionne toutes les informations légales obligatoires.

d. Retard ou défaut de paiement

Tout retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans mise en demeure préalable, à :

• L'application d'intérêts de retard calculés sur la base de trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur ;
• Une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €, conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce.

explorations360 se réserve le droit de suspendre l'accès aux services en cas de non-paiement à échéance, sans préjudice de toute action complémentaire en recouvrement ou en réparation.

3. Livraison – Activation des services

a. Activation des abonnements à la plateforme

Pour les abonnements souscrits en ligne via easystory360, l'accès à la plateforme est activé immédiatement après confirmation du paiement, sous réserve de la création correcte du compte utilisateur.

Le client peut alors accéder à son espace personnel et utiliser les fonctionnalités prévues par l'abonnement choisi.

b. Livraison des licences logicielles

Les licences installées sur des équipements fournis (ex. : casques VR, valises immersives) font l'objet d'une installation ou d'une livraison technique, selon les termes définis dans le devis ou la convention signée avec le client.

Les délais de mise en service ou d'intervention sont communiqués à titre indicatif. explorations360 s'engage à informer le client de tout retard éventuel et à proposer une nouvelle échéance raisonnable.

c. Réalisation des prestations personnalisées

Les prestations sur mesure (création de contenus, accompagnement, formation, etc.) sont planifiées d'un commun accord avec le client après validation du devis.

Elles font l'objet d'une convention ou d'un cahier des charges, précisant les modalités d'exécution, les délais, les livrables attendus et les obligations respectives.

d. Réserves et acceptation

Toute réclamation relative à une livraison ou à l'exécution d'une prestation doit être adressée par écrit dans un délai de 5 jours ouvrés après réception ou réalisation. Passé ce délai, les prestations sont réputées conformes et acceptées.

4. Durée – Résiliation – Non-renouvellement

a. Durée de l'abonnement

Les abonnements proposés sur la plateforme easystory360 sont souscrits pour une durée déterminée, au choix du client (mensuelle ou annuelle), telle qu'indiquée au moment de la souscription.

Sauf mention contraire, les abonnements sont tacitement reconduits à échéance, pour une durée identique à celle initialement choisie.

b. Résiliation par le client

Le client peut résilier son abonnement à tout moment, via son espace personnel sur la plateforme ou par demande écrite adressée à contact@explorations360.com.

• Pour les abonnements mensuels, la résiliation prend effet à la fin du mois en cours, sans remboursement prorata temporis.
• Pour les abonnements annuels, la résiliation prend effet à l'échéance, sauf demande exceptionnelle acceptée par explorations360.

Les abonnements payés d'avance restent dus pour leur durée complète, sauf en cas de manquement grave imputable à l'Éditeur.

c. Résiliation par explorations360

explorations360 se réserve le droit de résilier un abonnement ou un contrat :

• En cas de manquement grave ou répété du client à ses obligations (ex. : défaut de paiement, usage abusif ou illicite de la plateforme) ;
• Après notification par e-mail restée sans effet sous 15 jours ;
• Immédiatement et sans préavis en cas de fraude manifeste ou d'atteinte à la sécurité du service.

d. Non-renouvellement

Le client peut désactiver le renouvellement automatique de son abonnement à tout moment depuis son compte. Dans ce cas, l'abonnement prendra fin à l'expiration de la période en cours, sans reconduction.

explorations360 peut également notifier la fin d'un abonnement avant échéance, par e-mail, en respectant un préavis d'un (1) mois, sauf force majeure ou clause contractuelle contraire.

5. Responsabilité – Garanties

a. Limitation de responsabilité

explorations360 met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la qualité, la disponibilité et la sécurité des services proposés via easystory360. Toutefois, la société ne saurait être tenue responsable :

• Des interruptions ou dysfonctionnements temporaires de la plateforme dus à des opérations de maintenance, de mise à jour ou à un cas de force majeure ;
• Des conséquences liées à un usage inapproprié, détourné ou non conforme des services par le client ou ses utilisateurs ;
• De la perte de données, contenus ou projets, si celle-ci est liée à un manquement du client à ses obligations de sauvegarde ou à une utilisation non conforme du service.

explorations360 ne pourra être tenue responsable d'un dommage indirect (ex. : perte d'opportunité, de chiffre d'affaires ou d'image) lié à l'utilisation ou à l'indisponibilité temporaire du service.

La responsabilité globale d'explorations360, toutes causes confondues, est expressément limitée au montant total payé par le client au titre de l'abonnement ou de la prestation concernée au cours des 12 derniers mois précédant le fait générateur.

b. Garanties légales

Les prestations d'explorations360 sont destinées à un usage strictement professionnel. Par conséquent, les garanties légales de conformité et de vice caché applicables aux consommateurs (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) ne s'appliquent pas.

Néanmoins, explorations360 s'engage à corriger toute anomalie significative ou dysfonctionnement majeur imputable au service, signalé par le client, dans un délai raisonnable, sous réserve que :

• Le service concerné ait été utilisé conformément à sa documentation ;
• La réclamation soit fondée, précise et documentée ;
• Aucune modification ou intervention extérieure non autorisée n'ait altéré le service.

c. Cas de force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas d'inexécution partielle ou totale de ses obligations résultant d'un événement de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil (ex. : catastrophe naturelle, guerre, cyberattaque massive, grève générale, etc.).

La partie affectée devra en informer l'autre dans un délai raisonnable, et les obligations seront suspendues pendant toute la durée de l'événement empêchant leur exécution.

6. Protection des données personnelles

Les données personnelles recueillies dans le cadre de la relation contractuelle avec les clients sont traitées par explorations360 dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Ces données sont nécessaires à l'exécution du contrat (accès à la plateforme, facturation, support). Elles peuvent également être utilisées à des fins de communication avec le client.

Pour plus d'informations, le client est invité à consulter la politique de confidentialité :Politique de confidentialité.

7. Dispositions finales

a. Modification des CGV

explorations360 se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente, notamment pour tenir compte d'évolutions légales, techniques ou commerciales.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande. Toute modification substantielle applicable aux abonnements en cours sera notifiée au client par e-mail ou via la plateforme, au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.

En cas de désaccord, le client pourra résilier son abonnement avant la date d'application des nouvelles conditions.

b. Nullité partielle

Si l'une des clauses des présentes CGV était déclarée nulle, illégale ou inapplicable, cela n'affectera pas la validité des autres dispositions, qui continueront à s'appliquer pleinement.

c. Non-renonciation

Le fait pour l'une ou l'autre des parties de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l'une quelconque des dispositions des CGV, ne pourra être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

d. Droit applicable – Juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, le tribunal de commerce de Saint-Brieuc sera exclusivement compétent, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie, sauf disposition légale impérative contraire.

e. Langue du contrat

Les présentes CGV sont rédigées en langue française, seule version faisant foi entre les parties. Toute traduction est fournie à titre informatif uniquement.